Conditions générales
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
1. Introduction
Le site web queltivelle.sbs ("le Site") est exploité par Fiscalité Luminis ("nous", "notre", "nos"). Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre Site et des services que nous proposons, y compris tous les contenus, fonctionnalités et services disponibles sur le Site.
2. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser nos services.
3. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
4. Services comptables et fiscaux
Fiscalité Luminis offre divers services comptables et fiscaux, notamment la comptabilité d'entreprise, la planification fiscale et le conseil financier. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct.
Nos services sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques ou que notre site web sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
5. Vos obligations
En utilisant nos services, vous acceptez de:
- Fournir des informations précises, complètes et à jour;
- Maintenir la confidentialité de votre compte et mot de passe;
- Informer immédiatement Fiscalité Luminis de toute utilisation non autorisée de votre compte;
- Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site;
- Ne pas tenter d'accéder à des zones du Site auxquelles vous n'avez pas accès;
- Ne pas utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de Fiscalité Luminis, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
7. Liens vers d'autres sites
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Fiscalité Luminis. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Fiscalité Luminis ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site ou les services;
- Tout accès non autorisé à vos informations personnelles;
- Les déclarations ou le comportement de tout tiers sur le Site.
9. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Fiscalité Luminis et ses employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation du Site, à votre violation des présentes conditions ou à votre violation de tout droit d'un tiers.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans tenir compte de leurs principes de conflit de lois.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:
Fiscalité Luminis
127 Rue de Montréal, QC, H3B 2Y1
+1 (524) 908-7282
contact@queltivelle.sbs
Dernière mise à jour: 1 juillet 2023